Archive mensuelles: mars 2014
Actualités : Fiscalité
Janvier 2017 4 janvier : ouverture de la campagne DADS-U (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée). 5 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances…
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Contrôle des comptabilités informatisées
La conservation des données informatiques a notamment pour objet leur réutilisation pour le contrôle des comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par la simple remise de fichiers dématérialisés et également par la réalisation de traitements informatiques complexes par le…
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Dates d’ouverture des déclarations EDI 2014
CAMPAGNE…………..DATE ANTICIPÉ CICE:……2 Janvier 2014 IS:……………………..3 Mars 2014 TDFC:…………………1er Avril 2014 CVAE:…………………2 Avril 2014 DSI:……………………Avril 2014