Janvier 2017 |
4 janvier :
5 janvier :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
- date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour :
– les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle),
– les échéances trimestrielles sur salaires (Alsace-Moselle)
10 janvier :
- date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.
11 janvier :
- date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour l’ échéance trimestrielle sur émoluments.
15 janvier :
- date d’exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
16 janvier :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS :
- pour les trimestrielles et annuelles Urssaf,
- et pour les échéances mensuelles fixées au 15 (dont Pôle emploi services cinéma spectacle) ;
25 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.
31 janvier :
- date d’exigibilité de la DADS et de la DADS-U (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée) ;
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs ;
Février 2017 |
1er février :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour :
- les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin mois,
- les échéances annuelles Urssaf,
- et la déclaration de régularisation annuelle (DRA) pour Pôle emploi services cinéma spectacle ;
- date d’exigibilité de la déclaration nominative annuelle (DNA) à la CRPCEN.
5 février :
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
6 février :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
- date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle),
15 février :
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
- date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.
16 février :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
25 février : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.
29 février :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs
Mars 2017 |
5 mars :
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
6 mars :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
- date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle),
15 mars :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
- date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.
27 mars : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.
30 mars : ouverture de la déclaration sociale des indépendants (DSI)
31 mars :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.
- date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs
Avril 2017 |
1er avril : ouverture de la campagne DADS-U CI-BTP (déclaration automatisée des données sociales unifiée) pour les caisses Congés Intempéries BTP.
5 avril :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
- date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle) et les échéances trimestrielles sur salaires (Alsace-Moselle) ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
10 avril :
- date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.
11 avril :
- date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances trimestrielles sur émoluments.
15 avril :
- date d’exigibilité des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles pour la Caisse des congés spectacles ;
- date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
17 avril :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances mensuelles Pôle emploi services cinéma spectacle ;
25 avril : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.
30 avril :
- date d’exigibilité de la DADS-U CI-BTP (déclaration automatisée des données sociales unifiée) ;
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
Mai 2017 |
5 mai :
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
- date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;
15 mai :
- date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
- date d’exigibilité des contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S) à effectuer obligatoirement via le site net-entreprises.fr ;
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
19 mai : date d’exigibilité pour une déclaration sociale des indépendants (DSI) transmise sur imprimé papier.
25 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.
31 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.
Juin 2017 |
2 juin : date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
5 juin :
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
- date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;
9 juin : date d’exigibilité pour une déclaration sociale des indépendants (DSI) transmise par voie dématérialisée.
15 juin :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacles fixées au 15 ;
- date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
27 juin : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.
30 juin :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance,
- date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
Juillet 2017 |
5 juillet :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
- date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle) et les échéances trimestrielles sur salaires (Alsace-Moselle) ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
10 juillet :
- date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.
- date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances trimestrielles sur émoluments.
15 juillet :
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA ;
- date d’exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles ;
- date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP.
17 juillet :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances Pôle emploi services cinéma spectacles ;
25 juillet : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.
31 juillet :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
Août 2017 |
5 août :
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
6 août :
15 août :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15.
- date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacle.
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
25 août : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.
31 août :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
Septembre 2017 |
5 septembre :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
- date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
15 septembre :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
- date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
26 septembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.
30 septembre :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
Octobre 2017 |
5 octobre :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
- date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle) et les échéances trimestrielles sur salaires (Alsace-Moselle) ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
10 octobre :
- date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances trimestrielles sur émoluments ;
- date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.
15 octobre :
- date d’exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles.
- date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
16 octobre :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances Pôle emploi services cinéma spectacle ;
25 octobre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.
31 octobre :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin de mois et pour les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
Novembre 2017 |
5 novembre :
- date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.
6 novembre :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
- date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;
15 novembre :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
- date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacle ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
27 novembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.
30 novembre :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
Décembre 2017 |
5 décembre :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
- date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
15 décembre :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
- date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
- date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
26 décembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.
31 décembre :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.