Actualités : Fiscalité

Janvier 2017

 

4 janvier :

 

5 janvier :

 

10 janvier :

 

11 janvier :

  • date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour l’ échéance trimestrielle sur émoluments.

 

15 janvier :

 

16 janvier :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS :
    • pour les trimestrielles et annuelles Urssaf,
    • et pour les échéances mensuelles fixées au 15 (dont Pôle emploi services cinéma spectacle) ;

 

25 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 janvier :

 

Février 2017

1er février :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour :
    • les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin mois,
    • les échéances annuelles Urssaf,
    • et la déclaration de régularisation annuelle (DRA) pour Pôle emploi services cinéma spectacle ;
  • date d’exigibilité de la déclaration nominative annuelle (DNA) à la CRPCEN.

 

5 février :

 

6 février :

 

15 février :

 

16 février :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;

 

25 février : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

29 février :

 

Mars 2017

5 mars :

 

6 mars :

 

15 mars :

 

27 mars : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

 

30 mars : ouverture de la déclaration sociale des indépendants (DSI)

 

31 mars :

 

Avril 2017

1er avril : ouverture de la campagne DADS-U CI-BTP (déclaration automatisée des données sociales unifiée) pour les caisses Congés Intempéries BTP.

5 avril :

 

10 avril :

 

11 avril :

  • date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances trimestrielles sur émoluments.

 

15 avril :

 

17 avril :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances mensuelles Pôle emploi services cinéma spectacle ;

 

25 avril : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 avril :

 

Mai 2017

5 mai :

  • date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
  • date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;

 

15 mai :

 

19 mai : date d’exigibilité pour une déclaration sociale des indépendants (DSI) transmise sur imprimé papier.

25 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

 

Juin 2017

2 juin : date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

5 juin :

 

9 juin : date d’exigibilité pour une déclaration sociale des indépendants (DSI) transmise par voie dématérialisée.

15 juin :

 

27 juin : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 juin :

 

Juillet 2017

5 juillet :

 

10 juillet :

 

15 juillet :

 

17 juillet :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances Pôle emploi services cinéma spectacles ;

 

25 juillet : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 juillet :

 

Août 2017

5 août :

 

6 août :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
  • date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;

 

15 août :

 

25 août : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 août  :

Septembre 2017

5 septembre :

 

15 septembre :

 

26 septembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 septembre :

 

Octobre 2017

5 octobre :

 

10 octobre :

 

15 octobre :

 

16 octobre :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances Pôle emploi services cinéma spectacle ;

 

25 octobre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 octobre :

 

Novembre 2017

5 novembre :

 

6 novembre :

 

15 novembre :

 

27 novembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 novembre :

 

Décembre 2017

5 décembre :

 

15 décembre :

 

26 décembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 décembre :

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