Actualités : Fiscalité

A O 16 mars 2014 0 Commentaires

Janvier 2017

4 janvier :

ouverture de la campagne DADS-U (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée).

5 janvier :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour :
– les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle),
– les échéances trimestrielles sur salaires (Alsace-Moselle)

10 janvier :

date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.

11 janvier :

date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour l’ échéance trimestrielle sur émoluments.

15 janvier :

date d’exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

16 janvier :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS :
- pour les trimestrielles et annuelles Urssaf,
- et pour les échéances mensuelles fixées au 15 (dont Pôle emploi services cinéma spectacle) ;

25 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 janvier :

date d’exigibilité de la DADS et de la DADS-U (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée) ;
date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs ;

Février 2017

1er février :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour :
- les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin mois,
- les échéances annuelles Urssaf,
- et la déclaration de régularisation annuelle (DRA) pour Pôle emploi services cinéma spectacle ;
date d’exigibilité de la déclaration nominative annuelle (DNA) à la CRPCEN.

5 février :

date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

6 février :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle),

15 février :

date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.

16 février :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;

25 février : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

29 février :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs

Mars 2017

5 mars :

date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

6 mars :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle),

15 mars :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.

27 mars : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 mars : ouverture de la déclaration sociale des indépendants (DSI)

31 mars :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.
date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs

Avril 2017

1^er avril : ouverture de la campagne DADS-U CI-BTP (déclaration automatisée des données sociales unifiée) pour les caisses Congés Intempéries BTP.

5 avril :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle) et les échéances trimestrielles sur salaires (Alsace-Moselle) ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

10 avril :

date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.

11 avril :

date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances trimestrielles sur émoluments.

15 avril :

date d’exigibilité des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles pour la Caisse des congés spectacles ;
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

17 avril :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances mensuelles Pôle emploi services cinéma spectacle ;

25 avril : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 avril :

date d’exigibilité de la DADS-U CI-BTP (déclaration automatisée des données sociales unifiée) ;
date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Mai 2017

5 mai :

date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;

15 mai :

date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
date d’exigibilité des contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S) à effectuer obligatoirement via le site net-entreprises.fr ;
date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;

19 mai : date d’exigibilité pour une déclaration sociale des indépendants (DSI) transmise sur imprimé papier.

25 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

Juin 2017

2 juin : date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

5 juin :

date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.
date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;

9 juin : date d’exigibilité pour une déclaration sociale des indépendants (DSI) transmise par voie dématérialisée.

15 juin :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacles fixées au 15 ;
date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

27 juin : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 juin :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance,
date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Juillet 2017

5 juillet :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle) et les échéances trimestrielles sur salaires (Alsace-Moselle) ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

10 juillet :

date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.
date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances trimestrielles sur émoluments.

15 juillet :

date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA ;
date d’exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles ;
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP.

17 juillet :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances Pôle emploi services cinéma spectacles ;

25 juillet : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 juillet :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Août 2017

5 août :

date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

6 août :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;

15 août :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15.
date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacle.
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 août : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 août :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Septembre 2017

5 septembre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 septembre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

26 septembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 septembre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Octobre 2017

5 octobre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle) et les échéances trimestrielles sur salaires (Alsace-Moselle) ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

10 octobre :

date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour les échéances trimestrielles sur émoluments ;
date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.

15 octobre :

date d’exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles.
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

16 octobre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf, et pour les échéances Pôle emploi services cinéma spectacle ;

25 octobre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 octobre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin de mois et pour les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles et trimestrielles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Novembre 2017

5 novembre :

date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.

6 novembre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;

15 novembre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacle ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

27 novembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 novembre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Décembre 2017

5 décembre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 décembre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles ;
date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

26 décembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 décembre :

date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

Actualités : Fiscalité

Derniers articles

Laisser un commentaire Annuler la réponse