Archives par auteur: A O
Prélèvement à la source
Comment s’applique le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt sur le revenu chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Introduite par la loi n° 2016-1917…
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Logiciels conformes à la Loi de lutte contre la fraude à la TVA
TVA : pourquoi une nouvelle loi contre la fraude ? La fraude à la TVA a été estimée en 2015 à 17 milliards d’euros. À compter du 1er janvier 2018, la loi de lutte contre la fraude à la TVA…
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Impôt sur les sociétés, comment ça marche ?
Impôt sur les sociétés par Bercy Infos, le 27/12/2018 – Fiscalité des entreprises L’impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d’une entreprise. Quelle sont ses modalités ? Quel taux applicable ? Changements à compter de 2019 En 2019, en application…
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règlementation des logiciels de caisse
Professionnels : tout savoir sur la nouvelle règlementation des logiciels de caisse par Bercy Infos, le 10/07/2018 – Obligations des entreprises Dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018, un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse a…
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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente 1 Champ d’application 1.1 Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la conclusion, au contenu et à l’exécution de tous les accords conclus entre PromoVente.net et la partie tierce (CLIENT). Ces conditions générales s’appliquent également…
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