Archives par auteur: A O

                                                             FLASH INFO | PRODUIT Arrêt de commercialisation de solutions Ciel au 30…
Savoir plus

Les démarches administratives   Rendez-vous dans un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour retirer un dossier de création d’entreprise. Le CFE a pour mission d’« accomplir les déclarations obligatoires de l’entreprise. Il aussi assure un rôle de guichet unique pour les déclarations…
Savoir plus

I. Règles générales A. Périodicité des relevés  1 Les 1, 2 et 3 de l’article 287 du code général des impôts (CGI) fixent la périodicité des déclarations de chiffre d’affaires. 1. Redevables soumis au régime réel normal d’imposition a. Principe…
Savoir plus

Liste des déclarations de résultats concernées par le délai supplémentaire de 15 jours calendaires Le délai supplémentaire de 15 jours calendaires par rapport aux délais légaux est accordé aux utilisateurs des téléprocédures. Il concerne les déclarations de résultats suivantes : les sociétés…
Savoir plus